Les statuts

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Les statuts

Message  Admin le Ven 11 Mar 2011 - 16:56

Statuts de l’association : « La Tribu des furets »

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Tribu des furets ».

Article 2 : Cette association a pour but de recueillir et de placer des furets abandonnés ou trouvés dans des familles adoptives, d’informer et de conseiller le public sur le furet, de défendre et protéger le furet contre toute action contraire à son bien-être.

Article 3 : Le siège social est fixé à : Clermont-Ferrand.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration à la majorité.

Article 4 : La durée de l’association est illimitée.


Article 5 : Les ressources de l’association se composent :
• Des montants d’adoption participatifs aux frais vétérinaires engagés,
• Des cotisations annuelles des adhésions,
• Des dons manuels et subventions éventuels,
• De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 6 : L’association se compose :
• Des membres fondateurs : membres qui ont pouvoir de vote à l’Assemblée Générale.
• Des membres adhérents : membres ayant payé la cotisation annuelle, ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave ou contraire aux buts de l’association.

Article 8 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au maximum, élus pour une année par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé chaque année pour son ensemble. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• Un Président,
• Un Secrétaire,
• Un Trésorier.

Article 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 : Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

Article 11 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, convoquée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 20 février 2011.



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