[Général] Le furet et la loi

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[Général] Le furet et la loi

Message  Tifenn le Jeu 1 Mai 2014 - 19:33



Parce qu’être propriétaire de furet c’est avoir des droits, mais aussi des devoirs, voici quelques conseils.

1- Identification

Comme pour tous les carnivores domestiques (chiens et chats), l’identification des furets est non seulement très utile en cas de perte ou de vol (et oui ca arrive !), mais surtout OBLIGATOIRE en cas de cession ou de vente. En clair, à moins que le furet soit né chez vous et qu’il ne soit pas destiné à vivre ailleurs qu’avec vous, il DOIT être identifié (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques).
Si vous avez récupéré un furet qui ne l’est pas, en premier lieu le « vendeur » est en infraction, mais surtout ce sera à vous de mettre votre furet en règle avec la loi.
En France il n’existe que 2 moyens d’identifier son animal (carnivore domestique, car les moyens sont différents pour les reptiles par exemple) ; le tatouage et la puce électronique. Etant donné la petite taille des furets, la puce électronique est le moyen le plus adapté pour les furets, et ne nécessite que rarement une anesthésie. Cette identification ne peut se faire que par un vétérinaire inscrit à l’Ordre des Vétérinaires.

2- Vaccins

Il existe 2 vaccins différents pour les furets : le vaccin contre la maladie de Carrée (vaccin « CH » ou « C »), et le vaccin contre la rage (vaccin « R »).

Le vaccin contre la maladie de Carrée n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé, en effet la maladie de Carrée est une maladie mortelle dans environ 90% des cas, et se transmet par l’intermédiaire des selles. Cette maladie touchant les chiens et les furets ne se transmet pas à l’Homme, mais il peut en être un « transporteur » par l’intermédiaire des semelles de chaussures notamment, et ainsi contaminer l’environnement des animaux. Pour être valide, il faut une première injection du vaccin, puis une seconde un mois après. Le rappel doit ensuite être fait tous les ans.

Le vaccin contre la rage n’est obligatoire que dans les départements touchés par la rage (ce n’est pas le cas dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l’Allier et de la Haute-Loire). Pour être valide, il se fait en une seule injection valable seulement un mois après, c'est-à-dire que si vous décidez de vous rendre dans une région affectée par la rage, par exemple le 15 juillet, le vaccin de votre furet doit être fait au plus tard le 15 juin (Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques).
Lors de l’injection du vaccin contre la rage, votre vétérinaire vous délivrera un Passeport européen, obligatoire pour prouver l’authenticité du vaccin lorsque vous passez des frontières par exemple, depuis le 1er janvier 2009, ce Passeport remplace le précédent « Cerfa » (papier bleu) rempli lui aussi par votre vétérinaire. (Règlement (CE) n°998/2003 du 26 mai 2003 sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie)

3- Voyage en France

En dehors de l’identification de l’animal, et du vaccin contre la rage comme vu précédemment dans certaines régions, il n’y a pas d’autres obligations à remplir pour voyager avec son furet en France Métropolitaine. Renseignez-vous auprès de votre voyagiste avant de partir dans les Dom-Tom, notamment en ce qui concerne le mode de transport, et une éventuelle quarantaine pratiquée.
Pour les voyages en train, votre furet devra voyager dans une caisse de transport, et vous devrez vous acquitter d’un montant forfaitaire de 6€.
En avion, tout dépend de la compagnie aérienne choisie, mais pour les voyages intérieurs, il vous faudra faire voyager votre furet dans une caisse de transport homologuée, en soute ou en cabine, et sur accord préalable avec la compagnie aérienne.

Certains sites ne sont pas accessibles aux animaux, même domestiques, comme des parcs ou des plages. Renseignez-vous auparavent auprès de l’Office du Tourisme local, il y a parfois des horaires d’ouverture aux animaux.

4- Voyage à l’étranger

Lorsque vous passez la frontière française, votre furet doit être muni d’un Passeport européen, et donc être identifié et vacciné contre la rage. Le reste dépend ensuite dans quel pays vous partez. En effet les fufus (même étant des animaux de compagnie) sont interdits de séjour dans certains pays (Nouvelle Zélande et Australie notamment), et pour d’autres il existe une quarantaine (Grande-Bretagne par exemple). Il vous faudra donc vous renseigner auprès de l’Ambassade du pays que vous souhaitez visiter, et cela bien avant votre départ afin de pouvoir mettre votre furet en règle, ou chercher une solution de secours s’il n’est pas le bienvenue.

Attention à bien vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne aussi car certaines compagnies refusent les furets, ou n’acceptent que les furets déglandés (et comme c’est interdit en France, cela revient à les interdire de voyage).

5- Location

Il convient de déterminer deux types de locations différents ; les locations d’habitation (appartement, maison…), et les locations de vacances, car la législation n’est pas la même dans les deux cas.

En effet, pour une location d’habitation, le propriétaire ne peut vous interdire de posséder un animal de compagnie, à partir du moment où celui-ci est bien considéré comme un animal de compagnie aux yeux de la loi. Le vison par exemple qui est pourtant un proche cousin du furet n’est pas considéré comme tel puisqu’il faut un certificat de capacité pour le détenir (Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques). Rassurez-vous, ce n’est pas le cas de nos fufus qui sont bien considérés comme des carnivores domestiques.
Les seuls animaux domestiques qui peuvent être interdits par le bailleur sont les chiens de 1ère catégorie, dit « chiens d’attaque » (Loi du 6 janvier 1999, article 3). En dehors de ces chiens, est considérée comme nulle toute clause de contrat locatif qui interdirait à un locataire de posséder un animal de compagnie (Loi du 9 juillet 1970, article 10).
Attention toutefois, l’animal en question ne doit pas causer de nuisances (sonores, dégradations etc…), auquel cas le propriétaire pourrait obtenir non seulement réparation des dégâts, mais aussi l’expulsion du locataire en place (dans la plupart des cas, les locataires se séparent plutôt de leur animal, c’est une cause fréquente d’abandon).

Pour les locations de vacances, renseignez-vous auprès de votre voyagiste, mais surtout auprès du propriétaire (camping, gîte, hôtel…), majoritairement les animaux ne sont pas les bienvenus dans ces endroits (Loi du 7 jullet 1970, article 10, modifiée le 22 mars 2012), et il est plus simple de se renseigner avant de partir plutôt que de se retrouver à la porte de votre location sans solution de repli. Si vous avez la chance de tomber sur un site qui accepte les animaux, il devra là encore être identifié, à jour de ses vaccins et vacciné contre la rage, le propriétaire du site peut exiger de voir le carnet de santé (ou passeport) de votre furet.

6- Détention des animaux de compagnie

Toute personne majeure, si elle n’a pas été condamnée à l’interdiction de détenir un animal de compagnie, et sous réserve pour les chiens de 1ère catégorie dits « chiens d’attaque », et de 2ème catégorie dits « chiens de garde et de défense » de se soumettre aux lois les concernant (notamment casier judiciaire vierge etc…), peut détenir un animal de compagnie en France.
Il y a cependant certaines lois concernant la détention de ces animaux ; en effet, les animaux doivent être détenus dans des conditions décentes, nourris et soignés (Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie). Depuis peu, la loi française a en effet modifié le statut des animaux de l’état de « meubles » à « êtres doués de sensibilités » (Article L515-14 du Code Civil).

7- Abandon, changement de propriétaire

La détention est autorisé, en revanche l’abandon est interdit par la loi (Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie) est toléré l’abandon volontaire dans un refuge ou une association enregistré au préalable auprès de la DDSV.

Pour le changement de propriétaire, il faut bien penser à modifier le détenteur sur la carte d’identification de l’animal. En effet, si votre animal, même cédé à quelqu’un d’autre, cause des dégâts, morsures et autres, c’est non seulement la personne responsable de l’animal (celui qui l’a en garde ou le détient), mais aussi le propriétaire légal (celui inscrit sur la carte d’identification, car aux yeux de la loi, c’est le seul papier officiel qui fait foi, même si vous avez cédé votre animal depuis des années) qui sont responsables des problèmes engendrés par l’animal (Article 1385 du Code Civil).
Petit rappel pour ceux qui ont adopté un furet à la Tribu, vous ne pouvez pas céder le furet adopté chez nous sans nous en avertir au préalable (c’est inscrit sur le contrat que vous avez signé !).




Dernière édition par Tifenn le Jeu 1 Mai 2014 - 22:38, édité 1 fois
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